Jean-Marc Bortolussi

De:	Jean-Marc BORTOLUSSI directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:	à compter du 1er juillet 2026, dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur régional à Paris inclus administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Groupe:	Ses fonctions de directeur régional à Paris

date_fin="2028-06-30"

JORFTEXT000053525745 (source JORF)

renouvellement

22 Février 2026 22/02/2026

De:	Jean-Marc BORTOLUSSI administrateur des douanes et droits indirects, receveur interrégional à Roissy (direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports)
Objet:	administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes de Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France) directeur régional
Remplace:	M. Franck LACROIX
Groupe:	Direction régionale des douanes de Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

date_debut="2022-07-01"

JORFTEXT000045796746 (source JORF)

nomination

14 Mai 2022 14/05/2022

De:	Jean-Marc BORTOLUSSI directeur des services douaniers de 2e classe au Service d'analyse de risque et de ciblage (SARC) à Paris
Objet:	administrateur des douanes et droits indirects à la recette interrégionale des douanes de Roissy (direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports) receveur interrégional
Remplace:	M. Franck GUERY
Groupe:	Direction interrégionale de Paris-aéroports (DIPA)

date_debut="2019-08-01"

JORFTEXT000038773140 (source JORF)

détachement

17 Juillet 2019 17/07/2019

De:	Bortolussi (Jean-Marc) adjoint au chef du service d'analyse de risque et ciblage, direction générale des douanes et droits indirects
Objet:	auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

JORFTEXT000038671300 (source JORF)

admission

23 Juin 2019 23/06/2019

De:	Bortolussi (Jean-Marc) adjoint au chef du service d'analyse de risque et ciblage, direction générale des douanes et droits indirects
Objet:	à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

JORFTEXT000037257353 (source JORF)

admission

28 Juillet 2018 28/07/2018

De:	Jean-Marc Bortolussi inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000024852454 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2011 27/11/2011

De:	Jean-Marc Bortolussi inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000024529559 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2011 02/09/2011

De:	Jean-Marc Bortolussi inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Jean-Marc Bortolussi inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022842736 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2010 23/09/2010

De:	Jean-Marc Bortolussi inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022387460 (source JORF)

délégation de signature

24 Juin 2010 24/06/2010

De:	Jean-Marc Bortolussi inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022150054 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2010 30/04/2010

De:	Jean-Marc Bortolussi inspecteur principal des douanes, adjoint au chef du bureau D/3
Objet:	au nom du directeur général des douanes et droits indirects afin de répondre aux demandes effectuées sur le fondement des articles L. 135 et R.*135 S-2 du livre des procédures fiscales, d'une part, et de l'article 22 de la loi n° 2007-1824 et de l'article 2 du décret n° 2009-1095 du 4 septembre 2009 d'autre part
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000022096658 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2010 15/04/2010

De:	Jean-Marc Bortolussi inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000021574327 (source JORF)

délégation de signature

01 Janvier 2010 01/01/2010

De:	Jean-Marc Bortolussi inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000021410703 (source JORF)

délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009